Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Discussion générale

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Permettez-moi de répondre rapidement à certaines des remarques qui ont été faites. Je n'ai pas vraiment entendu d'arguments pour s'opposer à l'approche européenne, qui me paraît être pertinente – ce dont j'essaie de convaincre l'Assemblée nationale. Il y a eu des remarques sur les délais. À ce sujet, je précise à nouveau que la France insiste pour que l'Union européenne accélère. En revanche, je n'ai entendu personne soutenir que les choses iront mieux si la France fait quelque chose et laisse les vingt-six autres États membres faire autre chose. En cette journée de niche parlementaire, je voudrais comprendre en quoi l'approche européenne – qui est en train de devenir la plus efficace – pose un problème au rapporteur et à celles et ceux qui soutiennent sa proposition.

Comme cela vient d'être dit, l'approche européenne a tendu jusqu'à présent à traiter les produits les uns après les autres. Parmi les milliers qui existent, seuls trois ont été interdits. Il faut donc élargir le mouvement. Mais ce problème est traité par la demande – formulée par l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas et soutenue par la France – de traiter désormais les Pfas par familles de produits. Cette méthode sera plus efficace et plus rapide, puisqu'au fur et à mesure que les familles seront analysées par le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, nous soutiendrons les interdictions prises à l'échelle de l'Union, comme cela a été le cas pour les produits alimentaires.

M. Fournier a parlé des Danois. La seule mesure qu'ils ont prise avant les autres pays est l'interdiction des Pfas dans les emballages alimentaires. À l'initiative de la France, elle est désormais en vigueur partout en Europe, ce qui conduit les Danois eux-mêmes à privilégier une approche européenne. Sans vouloir opposer le Parlement au Gouvernement ou la nation à l'Europe, je constate que la démarche européenne est la plus efficace.

Il m'a été reproché d'opposer emploi et environnement.

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