Intervention de Claire Colomb-Pitollat

Les polluants éternels : ainsi désigne-t-on les substances per- et polyfluoroalkylées ou Pfas. L'adjectif « éternels » n'est pas choisi au hasard : une fois libérées dans notre environnement, ces substances persistent pendant des décennies, s'accumulant dans les écosystèmes et les organismes vivants, y compris les nôtres.

Les Pfas rassemblent plus de 4 000 composés chimiques, largement répandus dans notre quotidien car ils ont des propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et thermorésistantes. Cependant, ils représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité.

Les scientifiques ont mis en évidence un large éventail d'effets néfastes de ces substances, allant de maladies bien identifiées à des réactions plus subtiles de notre organisme. Parmi les effets les plus préoccupants sur la santé, citons une diminution importante de la réponse immunitaire et une augmentation du risque de cancer du rein – des risques unanimement reconnus. Le 1er décembre 2023, le Centre international de recherche sur le cancer a classé le PFOA comme substance cancérogène pour les humains et le Pfos comme probablement cancérogène.

En légiférant sur ce sujet, la France a une nouvelle fois l'occasion de se placer en pionnière à l'échelle européenne et de montrer l'exemple en matière de protection des citoyens et de la nature.

Le texte dont nous allons débattre revêt une importance capitale pour la santé de nos concitoyens et la préservation de notre environnement. Il est impératif que nous agissions avec détermination pour limiter l'exposition de notre population aux Pfas. Pour garantir une protection contre les risques associés à ces substances, il est nécessaire d'agir à la fois sur leur diffusion et sur leur production.

Dans cette optique, il est d'abord essentiel de réduire l'utilisation des Pfas. C'est pourquoi nous défendons l'interdiction des produits contenant ces substances dans les secteurs des cosmétiques et du textile et dans les farts.

Nous sommes également conscients des défis que représente cette transition pour certaines industries, notamment celles qui produisent des ustensiles de cuisine. Nous ne devons pas abandonner un secteur qui fait la fierté de l'industrie française et où des milliers d'emplois sont en jeu. Une interdiction prématurée de ces produits serait une erreur ouvrant la voie à des substitutions hasardeuses – nous en avons connu par le passé.

En outre, nos acteurs industriels ont manifesté leur volonté d'agir et d'évoluer vers des solutions plus durables. Il est donc nécessaire de les accompagner dans cette voie et de les soutenir.

Parallèlement, il est impératif d'agir au niveau de la production. Il est urgent de s'attaquer aux rejets industriels de Pfas dans l'eau, qui émanent d'un petit nombre d'installations industrielles mais représentent un risque significatif pour notre environnement et notre santé. Nous proposons donc d'établir une trajectoire nationale de réduction de ces rejets, avec des objectifs clairs et contraignants pour les installations concernées. Cette proposition est issue du rapport de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille.

Le débat sur le financement de la dépollution devra également avoir lieu. II sera nécessaire d'accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche. En vertu du principe pollueur-payeur, les émetteurs de Pfas doivent soutenir l'effort de dépollution.

Par ailleurs, il est essentiel d'informer au mieux le public. Il importe donc d'assurer une transparence totale sur le sujet, notamment en rendant publiques chaque année les analyses d'eau potable effectuées par les agences régionales de santé.

Pour conclure, je tiens à rappeler que la question dont nous discutons nous est familière. Le rapport d'information présenté par nos collègues Yannick Haury et Vincent Descoeur a mis en lumière les problèmes posés par ces substances dans le cadre de la politique de l'eau. Une mission gouvernementale a été diligentée à cet effet et nous devons nous appuyer sur le travail exemplaire de M. Isaac-Sibille pour orienter nos débats.

Il y a un an, le groupe LIOT a déposé une proposition de loi sur le même sujet. Aujourd'hui, un autre texte est à l'étude.