Intervention de Nicolas Thierry
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Présentation
Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Elle évite d'attendre 2026 et impose la recherche obligatoire des Pfas que nous savons détecter. Pour rappel, le droit européen nous obligera seulement à rechercher une vingtaine de Pfas et n'inclut pas, par exemple, le TFA – acide trifluoroacétique –, retrouvé massivement autour de Salindres dans le Gard.
La troisième mesure a été ajoutée en commission et vise à mettre progressivement fin aux rejets de Pfas par certains sites industriels. La rédaction de la disposition n'est pas encore satisfaisante, mais je soutiens son ambition. Je vous propose par ailleurs d'introduire une redevance assise sur les rejets de Pfas dans l'eau pour que les industriels à l'origine de la pollution contribuent financièrement à la dépollution, en vertu du principe pollueur-payeur.
