Intervention de Soumya Bourouaha

Séance en hémicycle du mercredi 3 avril 2024 à 14h00
Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Je remercie les groupes qui ont permis ce débat, ainsi que les intervenants pour leur témoignage. Je pense en particulier au témoignage bouleversant de Lina Chamlal, donnant à voir un système qui tend à s'écrouler, selon les mots des travailleurs sociaux. Je vous souhaite à tous une longue et belle vie, et vous remercie pour le courage dont vous avez fait preuve en venant témoigner.

J'évoquerai le sujet sensible de l'inceste. Le travail de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), sous la présidence du juge Édouard Durand, a permis de recueillir de nombreux témoignages et d'analyser l'ampleur du fléau. Selon un sondage réalisé par Ipsos en 2020, un Français sur dix confie avoir été victime d'inceste. En 2022, la Ciivise estimait à 160 000 par an le nombre d'enfants subissant des violences sexuelles.

Une étude édifiante réalisée dans mon département de Seine-Saint-Denis révèle même que, sur 100 mineurs victimes de violences sexuelles placés dans une structure de protection de l'enfance – parmi lesquels 72 avaient été victimes d'inceste –, 57, soit plus de la moitié, ont été victimes de violences sexuelles durant leur placement. La majorité de ces violences se sont produites dans leur lieu de placement, mais certaines ont eu lieu dans les foyers. Certains mineurs ont été agressés ou violés – je regrette d'avoir à tenir ces propos terribles, mais c'est la réalité – lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement accordé par le juge.

Alors que ces enfants devraient être protégés de toute violence, certains continuent à être victimes de violences sexuelles et d'autres subissent des violences sexuelles dont ils n'étaient pas victimes auparavant. Comment expliquez-vous ces défaillances ? Selon vous, quels dispositifs doivent être instaurés ou renforcés pour mettre ces enfants à l'abri ?

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