Intervention de Nicolas Thierry

Mon amendement vise à abaisser le seuil de perception de la redevance et à adapter le barème. En effet, le seuil prévu, d'un kilogramme de rejets par an, est relativement élevé. De nombreuses entreprises peuvent rejeter des quantités moins importantes mais de manière continue, ce qui fait courir un risque tout aussi grand de contamination à l'environnement. Afin de rendre effective la participation des entreprises à la prise en charge du coût de la dépollution de l'eau, il est proposé que la redevance soit due dès le rejet de 100 grammes de PFAS. En conséquence, le barème est modifié, avec un montant de 100 euros par tranche de 100 grammes. Cette modification résulte d'une préconisation que nous a faite le ministère de la transition écologique lors de son audition, sur la base des modélisations auxquelles il a procédé.