Intervention de Charles Fournier

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Je voudrais soutenir l'amendement de Gabriel Amard. Il faut utiliser toutes les voies que permet l'UE. L'article 129 nous donne une sorte de procédure d'urgence pour agir rapidement. Beaucoup ici ont dit qu'il fallait s'en remettre à l'Union, et telle est bien la proposition qui vous est faite. J'ai également beaucoup entendu qu'il fallait veiller à ce que les industriels puissent s'adapter ; or les auditions ont montré que nombre d'entre eux avaient déjà des solutions de remplacement. Notre responsabilité est donc d'agir vite, et voilà une voie pour produire une règle rapidement.

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