Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Infirmiers libéraux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

À mon tour d'évoquer, après la question de notre collègue Portier, la belle profession d'infirmier et d'infirmière. Je souhaite obtenir des informations et des précisions sur l'action et les intentions du Gouvernement pour défendre cette profession, que son exercice soit salarié ou libéral.

Depuis plusieurs années, en France, le manque de reconnaissance et le défaut de considération des infirmiers dans le parcours de soins sont manifestes. Nous pouvons nous interroger quant au rôle dévolu au métier d'infirmier par les autorités sanitaires. Les cris d'alerte se sont multipliés ; les infirmiers et les infirmières souffrent dans l'exercice d'une profession qu'ils ont choisie, et qu'ils exercent encore avec passion et enthousiasme, mais dont le quotidien est hélas devenu beaucoup trop compliqué. Cette profession suscite désormais des renoncements et des retraits, alors que la France aura besoin de davantage de soins à domicile dans les années à venir, compte tenu de l'évolution démographique.

La situation et son évolution sont donc préoccupantes, et nous avons le sentiment qu'elle n'est appréhendée qu'avec inertie, ou myopie. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la question de la revalorisation des actes médicaux, c'est-à-dire de la tarification des soins accomplis par les infirmiers. Or nous ne pouvons pas dire que ce dossier avance, ni qu'il soit traité avec la visibilité et la sérénité suffisantes. Objectivement, l'augmentation de l'indemnité forfaitaire de déplacement, à hauteur de25 centimes le kilomètre, est indigente, compte tenu de l'inflation. Nous vivons une situation de crise, qui ne reçoit pas une réponse à la hauteur des conséquences prévisibles. Un problème d'attractivité du métier va se poser ; les jeunes ne voudront plus embrasser la carrière d'infirmier, et c'est finalement la population française qui en sera victime.

Outre le manque de considération et de reconnaissance, se pose un problème de confiance. Depuis plusieurs mois, les contrôles de l'assurance maladie ont été multipliés de façon effrénée, selon une méthodologie souvent discutable et douteuse, nourrie d'une suspicion et d'une présomption de fraude à l'encontre de ces professionnels de santé. On en vient à requalifier ou à remettre en question des actes tarifés plusieurs années auparavant. Cela peut provoquer des drames, compte tenu de la situation économique de certains infirmiers. Pourquoi le Gouvernement laisse-t-il faire ? Pourquoi autant de zèle, sans aucune proportionnalité ?

Je suis très attaché aux droits de la défense, au principe du contradictoire ; or nous avons le sentiment d'une machine venant écraser, parce qu'elle ne leur fait pas confiance, les professionnels de santé – et les infirmiers en particulier. Cela pose problème et je souhaiterais que le Gouvernement modère les contrôles. Qu'on traque les fraudeurs, oui ; qu'on fasse peser une suspicion générale sur ce métier, non !

Enfin, s'agissant du dispositif Asalée – Action de santé libérale en équipe –, qui se révèle une solution très intéressante et efficace, au bénéfice des patients, un problème se pose : la convention avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) n'est pas signée, et nous constatons des retards de paiement. Monsieur le ministre, qu'en est-il de la situation des infirmiers concernés par ce dispositifs ?

Cela va sans dire, cette question aurait pu concerner les aides-soignants.

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