Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

J'émets un avis défavorable. Les missions des associations de sécurité civile agréées sont clairement définies par les textes : les opérations de secours – agrément A ; le soutien et l'accompagnement des populations – agrément B ; l'encadrement des bénévoles spontanés – agrément C ; la tenue de dispositifs prévisionnels de secours dans les rassemblements de personnes – agrément D. Les missions de prévention ne font pas encore partie de leur champ d'action. Du reste, d'autres acteurs accomplissent ces missions.

Encore une fois, en accord avec le rapporteur, le Gouvernement souhaite limiter le champ d'application des autorisations d'absence aux seules missions opérationnelles exercées par les bénévoles des associations agréées de sécurité civile, afin d'éviter qu'une charge trop lourde ne pèse sur l'employeur, qui pourrait alors se retourner contre le bénévole.