Intervention de Yannick Chenevard
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 1er
Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Or ce que vous proposez, c'est un peu comme si les médecins demandaient à une collectivité territoriale de participer à l'élaboration des règles de leur ordre.
Il appartient aux associations agréées de sécurité civile d'œuvrer ensemble, puis avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'élaboration de cette charte de déontologie. C'est pourquoi je suis défavorable aux amendements n° 7 et 84 .
