Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Les débats ont montré combien le sujet était inflammable – il est vrai qu'il est de première importance pour notre démocratie. Si, comme cela a été souligné, ce texte ne permettra pas de le régler dans son entièreté, notre groupe considère que le registre de transparence constitue une avancée importante en matière de lutte contre les influences étrangères, à défaut de régler la question de l'ingérence.

Nous nourrissions nous aussi des réserves assez fortes concernant l'article 3. Comme notre collègue Untermaier, nous sommes cependant rassurés par la rédaction consolidée finalement adoptée ainsi que par les débats qui ont eu lieu hier soir et qui ont permis d'établir que les « finalités prévues aux 1o, 2o et 4o de l'article L.811-3 » du code de la sécurité intérieure, pour lesquelles l'utilisation d'algorithmes sera autorisée, concerneront uniquement la prévention du terrorisme et des ingérences étrangères. Nous serons très attentifs au rapport qui sera remis dans deux ans sur l'efficacité de ces techniques, dont l'emploi doit rester exceptionnel, et sur les risques qu'elles peuvent comporter.

Nous voterons en faveur de ce texte, parce qu'il traite d'un sujet d'actualité et que nous avons besoin de protéger notre pays des ingérences étrangères.

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