Intervention de Fadila Khattabi

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Dotation horaire globale

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées :

Le budget de l'éducation nationale et de la jeunesse pour 2024 est, je le rappelle, le premier budget de la nation, ce qui traduit parfaitement la priorité que le Gouvernement accorde à la formation des jeunes. Au niveau national, le second degré public devrait connaître une nouvelle baisse de 7 800 élèves – on peut le déplorer, mais c'est ainsi – à la rentrée 2024, ce qui représente une diminution des effectifs de 0,2 %. Malgré cela, 574 emplois seront créés à la rentrée 2024.

Dans l'académie de Dijon, à laquelle vous connaissez mon attachement – comme vous, j'ai été élue dans le département de la Côte-d'Or –, il devrait y avoir 694 élèves scolarisés en moins à la prochaine rentrée, soit une baisse de 0,7 % des effectifs. En conséquence, les moyens d'enseignement de l'académie baisseront de 0,6 %.

La répartition nationale des moyens du second degré public recourt à plusieurs indicateurs qui reflètent des informations qualitatives, telles que les caractéristiques du réseau scolaire académique et le maintien du service public dans les zones rurales ; elle intègre également l'indice d'éloignement des collèges.

Les dotations horaires globales attribuées aux établissements doivent permettent de maintenir les taux d'encadrement à la rentrée 2024, tout en accompagnant le déploiement des mesures du « choc des savoirs », la poursuite de l'effort en faveur de l'école inclusive et les évolutions – déjà engagées – de la voie professionnelle.

Il faut enfin rappeler que le processus de préparation de la rentrée n'est pas encore terminé. Une fois connus les résultats aux examens et les orientations, une dernière phase d'ajustement aura lieu ; elle prendra en considération les prévisions d'effectifs actualisées, s'appuyant sur des éléments plus solides. Compte tenu de l'évolution à venir des effectifs, ce qui est acté aujourd'hui sera peut-être modifié demain.

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