Intervention de Fadila Khattabi

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Fermeture de centres de santé

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées :

Je dois le rappeler, la fermeture à Lyon du centre de santé exploité par le Cosem résulte non pas d'une décision du ministère de la santé, mais d'un choix de ce groupe, dans le cadre d'un placement en redressement judiciaire décidé par le tribunal de commerce. Je tiens à vous rassurer : malgré cette fermeture, l'offre de santé de proximité se développe dans la métropole de Lyon et le département du Rhône. L'État met tout en œuvre pour assurer la continuité des soins délivrés aux patients de ce territoire, où 25 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), 80 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et plus de 100 centres de santé sont recensés. En outre, le département du Rhône est l'un des premiers territoires à avoir créé un service d'accès aux soins afin de mieux prendre en charge les demandes de soins non programmés.

Un nouveau centre de santé, géré par l'hôpital Saint-Joseph Saint-Luc, a ouvert le 15 mars dernier dans le 7e arrondissement de Lyon – on ne peut que s'en réjouir. Doté de six médecins, ce centre a pour mission de renforcer, dans ce secteur, l'offre de soins de premier recours en médecins traitants et d'offrir un suivi à des patients qui n'ont pas de médecin traitant – tel est le cas, nous le savons, de nombre de nos concitoyens. Un centre universitaire de santé mentale est également en cours de création dans l'arrondissement. Enfin, le centre de santé Gerland, qui relève de la Fondation Dispensaire général de Lyon, va renforcer ses prises en charge dentaires. Dans le seul département du Rhône, le nombre de MSP ayant signé un accord conventionnel avec l'assurance maladie a progressé de 25 % en 2023. C'est le signe d'une dynamique particulièrement positive en matière d'amélioration de l'accès aux soins.

La loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé permet désormais aux agences régionales de santé (ARS) de délivrer des agréments aux centres ayant une activité dentaire ou ophtalmologique, l'objectif étant de renforcer le contrôle de ces structures et de garantir la qualité des soins. Vous le savez, des dérives se sont produites, notamment dans ma circonscription. Je connais bien le problème, puisque j'ai été rapporteure de cette loi, que vous avez votée, ce dont je me réjouis. Il nous fallait encadrer, ce qui passait par un agrément.

En matière d'offre de soins, la dynamique est plutôt positive dans votre territoire, à la différence de ce qui se passe dans d'autres départements.

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