Intervention de Éva Boyer

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Éva Boyer, société Biotope SA :

Au titre de responsable d'agence, j'ai participé en partie à la rédaction de certaines études consacrées à ce projet. J'ai également accompagné des équipes dans l'élaboration du dossier.

Dans un premier temps, nous souhaitons vous présenter la société Biotope, ses structures, ses domaines d'activité, son histoire, les études qu'elle mène et la portée de ses actions. Dans un deuxième temps, nous reviendrons sur le déroulement de notre intervention sur le projet de l'A69.

Biotope est une société de conseil en ingénierie écologique et de conservation de la nature. Elle a été créée en 1993 par quatre personnes passionnées d'écologie. Aujourd'hui, elle occupe la première position en Europe dans le domaine de l'ingénierie écologique. La société Biotope regroupe 25 agences en France métropolitaine. Elle est également implantée dans plusieurs pays et sur plusieurs continents (Afrique, Asie et Amérique du Sud). Aujourd'hui, près de 800 collaborateurs de Biotope sont répartis à travers le monde.

Notre métier est assez varié. Nous proposons des services diversifiés sur le thème de la biodiversité et de la nature. Ces services pourraient être classés en quatre grandes catégories. La première regroupe les études d'impacts sur l'environnement. Il s'agit précisément du type d'étude que nous avons menée pour le dossier de l'A69. La deuxième concerne les enjeux de gestion des espaces naturels et des aires protégées. La troisième porte sur le conseil stratégique aux entreprises en matière de biodiversité et de climat. La quatrième catégorie recouvre des missions d'assistance aux politiques publiques des collectivités ou des pays.

Outre nos activités de bureau d'étude, nous réalisons également des actions de communication, d'édition (principalement de livres naturalistes), de formations externes, et nous développons de nouvelles technologies. À titre d'exemple, nous travaillons sur la surveillance et le contrôle de la biodiversité et de l'eau.

Biotope œuvre pour tous les secteurs économiques, publics et privés. Nous intervenons d'une part auprès d'entreprises du domaine des transports, de l'énergie, de la construction, de l'agriculture ou encore du tourisme. D'autre part, nous travaillons avec des collectivités territoriales, les services de l'État, la Banque publique de développement, des agences gouvernementales ou encore des organisations non gouvernementales.

L'intégralité du capital de Biotope est détenue par ses salariés. Cette spécificité nous confère une totale indépendance, qui est un pilier fondamental de notre identité. Nos équipes sont composées de spécialistes hautement qualifiés, qui travaillent en étroite collaboration avec les acteurs locaux, les entreprises et les autorités publiques. Cette collaboration vise à une véritable prise en compte de la biodiversité dans les projets et les politiques publiques.

Pour être plus proches de nos clients et acquérir une connaissance fine des territoires que nous devons étudier, nous pouvons nous appuyer sur un réseau de 25 agences réparties en France métropolitaine. Nous pouvons également nous appuyer sur toutes les compétences naturalistes requises. Nous travaillons à la fois sur les impacts des projets d'aménagement et sur la gestion et la conservation de la nature.

À titre personnel, j'ai été chef de projet avant d'occuper un rôle de responsable d'agence. J'ai travaillé sur des études d'impact et sur des sujets plus institutionnels, par exemple sur le schéma départemental des espèces naturelles sensibles d'un département. J'ai également mené une étude prospective d'adaptation au changement climatique.

Biotope est aujourd'hui un des plus gros contributeurs de données naturalistes en France. En 2023, 400 000 données ont par exemple été collectées et transmises au muséum national d'histoire naturelle. Le muséum les a ensuite renvoyées vers des bases de données d'envergure mondiale, notamment vers celle de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ( Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services – IPBES). En matière de biodiversité, l'IPBES est l'équivalent du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ce partage de données vise à favoriser la connaissance, ce qui de notre point constitue la première étape indispensable à la protection de la biodiversité.

Nous sommes pleinement conscients des défis environnementaux auxquels nous sommes tous confrontés, et de notre responsabilité dans la recherche de solutions et la réalisation d'expertises. C'est pourquoi nous nous engageons en toute transparence pour une amélioration continue de nos méthodes de travail, dans le respect des réglementations les plus strictes en matière d'environnement. Concrètement, nous mettons en place une veille réglementaire pour être tenus informés des dernières réglementations et jurisprudences. Nous mettons en place des cycles de formation et des outils à la disposition de nos équipes, afin qu'elles puissent être le plus à jour possible sur les méthodologies qu'elles utilisent quotidiennement.

La société Biotope étant intégralement détenue par ses salariés, chaque décision qu'elle prend lui appartient. Une de ses principales missions consiste à évaluer les impacts environnementaux des projets qui lui sont confiés, qu'ils le soient par des entités privées ou publiques. Sa diversité de clientèle témoigne de sa capacité à fournir des analyses objectives, qui sont essentielles pour une évaluation précise de chaque projet. Notre indépendance est le fondement de notre crédibilité. Sans elle, notre capacité à réaliser des évaluations impartiales serait compromise.

Il est essentiel de comprendre que, conformément à la réglementation française, la prise en charge financière des études environnementales est assumée par le porteur de projet. Cette obligation légale ne minimise en aucun cas l'intégrité de notre travail. Biotope s'assure que chaque projet d'aménagement est évalué avec la même intention, le même professionnalisme, et indépendamment de son commanditaire.

Les porteurs de projet, nos clients, nous commandent des études. Il leur appartient ensuite d'appliquer ou non nos recommandations. S'ils les retiennent, ils les présentent alors au service instructeur qui les analyse. Nos clients choisissent de retenir ou non les demandes des services de l'État, en fonction de paramètres qui leur sont propres. Nous ne sommes donc pas décisionnaires.

Notre rôle se limite à évaluer les impacts d'un aménagement sur la biodiversité, et non pas de juger la valeur globale de ces derniers. Plus largement, notre rôle ne consiste pas à évaluer l'intérêt d'un projet. Cette approche nous permet de rester concentrés sur notre objectif : fournir des analyses précises et fiables, qui soient les plus robustes en fonction des moyens alloués, afin d'alimenter la réflexion et de permettre une prise de décision la plus éclairée possible. Autrement dit, notre rôle est de fournir au service de l'État ou à la société civile des éléments permettant aux décideurs de déterminer la suite d'un aménagement.

Notre position s'appuie sur la rigueur scientifique et l'impartialité. Ces principes guident chacune de nos études. Pour conclure sur cette présentation générale, nous vous demandons solennellement de n'instrumentaliser ni le travail de Biotope ni les éléments que nous apporterons aujourd'hui en répondant à vos questions.

Je souhaite à présent évoquer l'intervention de Biotope sur le projet de l'A69. Vers 2012, nous sommes intervenus dès les premières étapes du projet, c'est-à-dire lors des travaux préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP). À cette date, une étude d'impact avait été menée pour caractériser cette DUP. Nous avons alors été missionnés par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) d'Occitanie pour réaliser les inventaires faune-flore, en même temps que les bureaux d'étude Asconit et Écotone.

Les inventaires ont été réalisés entre 2012 et 2015. Egis-environnement était alors chargé de la réalisation de l'étude d'impact global, et de l'assemblage des différents rapports d'expertises. La DUP a ensuite été publiée en 2018. En 2020, Biotope a été sollicitée par la société NGE Guintoli. Atosca est fréquemment évoqué dans ce dossier. Néanmoins, Biotope a plutôt été missionnée par NGE Guintoli, qui est le constructeur. Bien qu'il s'agisse sensiblement des mêmes personnes, Atosca n'était pas notre client.

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