Intervention de Mickaël Cosson

Réunion du jeudi 15 février 2024 à 14h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Cosson, rapporteur :

Je vous remercie pour la qualité de votre présentation.

Si la faible disponibilité du foncier s'explique, en Guyane, par l'importance de la surface du territoire détenue par l'État, pouvez-vous nous expliquer ce qu'il en est pour les autres territoires : l'impossibilité de construire s'explique-t-elle par la réglementation liée à la loi « Littoral » ou aux zones protégées, à des friches ou à des zones dédiées à l'agriculture ? Quel rôle joue le ZAN dans cette situation ?

Sur la question des territoires retenus par l'appel à projets, il s'agit, selon moi, de s'inspirer des expériences concluantes qui ont été menées en matière de simplification, afin de les reproduire ensuite dans d'autres territoires et d'aboutir enfin à une réelle relance de la production de logements. Aussi, quelles sont, selon vous, les mesures concrètes qui permettraient de débloquer la situation ? J'ai notamment appris, grâce à votre intervention, que les mesures liées à la TVA que nous appelons de nos vœux sont déjà mises en place sur vos territoires. J'ai également noté qu'en plus du coût des matières premières, historiquement élevé en raison de l'importation, l'impact de l'inflation s'y ressentait de façon beaucoup plus brutale. Malgré les difficultés que vous rencontrez dans l'obtention de données chiffrées, disposez-vous d'éléments sur le parc de logements qui pourrait être transformé ou sur le bâti inutilisé et vacant ?

Je partage vos propos sur l'hétérogénéité des demandes en fonction des territoires. Je présume notamment qu'en Guyane et à Mayotte, les fortes demandes de logement et les difficultés d'accès concernent une population jeune et active, et que les spécificités culturelles liées aux seniors ne sont pas prises en compte de la même façon dans tous les territoires. Aussi, ressentez-vous plus fortement à l'heure actuelle ces problématiques liées aux spécificités territoriales ou est-ce une situation historiquement observée ?

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