Intervention de Gérard Leseul

Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Vous dites vouloir discuter, monsieur le rapporteur pour avis, et nous accusez de ne pas vouloir le faire. Je rappelle que vous ne nous avez toujours pas présenté les fondements de la réforme. Par ailleurs, je ne comprends pas que vous proposiez systématiquement de renvoyer au règlement intérieur ce que nous voulons au contraire fixer dans la loi : ce faisant, vous dépossédez le Parlement de son rôle dans la définition du fonctionnement de l'autorité de demain. Contrairement à ce que l'on nous a dit en audition, nous souhaitons quant à nous qu'une distinction très claire soit faite entre l'expertise et la décision – une muraille de Chine étanche, en quelque sorte !

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