Intervention de Alma Dufour

Madame la rapporteure, je suis convaincue que votre texte peut faire une très grande différence s'il est appliqué conformément à vos souhaits, ce qui ne me semble pas évident compte tenu des précédents que sont la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. J'ai des doutes sur le niveau réel des pénalités, notamment jusqu'au couperet fatidique de 2027, sachant que les malus de la filière textile atteignent en moyenne 30 centimes d'euro alors que la loi Agec permettrait de les fixer à 20 % du prix du produit. Nous constatons un énorme écart entre ce que la loi prévoit, ce que le Gouvernement décide par décret et ce que l'éco-organisme décide à la fin, quand on laisse trop de latitude à tout le monde.

Comme je crois vraiment à votre proposition de loi, comme j'attendais un tel texte depuis longtemps, comme je trouve que c'est un excellent signal qu'il émane du groupe Horizons et que nous ne soyons plus les seuls à défendre ce type de proposition, je vais m'abstenir. Il faut absolument garantir des seuils ou une progressivité pour ces pénalités – sur ce point, je suis d'accord avec Antoine Vermorel-Marques. Nous sommes prêts à travailler avec le Gouvernement à une rédaction permettant de s'assurer que les pénalités seront bien appliquées par les places de marché. Il faut aussi faire sauter le seuil de 50 % du prix pour le malus, afin d'être sûr que la mesure produise ses effets de relocalisation industrielle en 2027. Enfin, toujours dans la même optique de relocalisation, il faut se pencher sur les conditions de reversement du bonus aux entreprises qui produisent en France ou en Europe. À mon avis, la baisse du coût de production du made in France va être fondamentale dans l'acceptation de ce système par les Français : il faut créer un équilibre entre le coût et le bénéfice.

Nous allons donc nous abstenir en commission, tout en espérant parvenir à un accord sur ces différents points avant l'examen du texte en séance, car nous avons une profonde envie de l'approuver.