Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

Je répète que les places de marché sont déjà soumises à la REP.

Par ailleurs, votre proposition est en contradiction totale avec l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, que vous ne modifiez pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion