Intervention de Alma Dufour

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Ces amendements entendent cibler les vendeurs qui passent par des places de marché.

Vous évoquiez, monsieur le président, les petits commerçants de Salon-de-Provence. Vous savez ce qu'ils pensent de la fraude massive à la TVA qui sévit dans le secteur textile, mais aussi dans celui de la librairie et de l'électronique depuis des années et qui menace leur survie.

Si l'on veut défendre le petit commerce, il faut être cohérent et soumettre les places de marché au paiement de l'écocontribution et du malus. La France a perdu 65 000 emplois dans la vente d'habillement en dix ans. Que vous faut-il de plus pour comprendre que la survie du commerce physique, en particulier du petit commerce, est en danger ? Il ne se passe pas une semaine sans qu'on nous annonce une faillite ou des fermetures de magasins, chez Camaïeu, Naf Naf ou Comptoir des cotonniers. C'est parce que ces entreprises évoluent dans un environnement concurrentiel où elles ne peuvent plus survivre. La question du e-commerce n'est pas un détail ; elle est majeure.

Je vous en supplie, travaillons, d'ici à la séance publique, à une nouvelle rédaction, si celle-ci ne vous convainc pas. Il faut absolument que les places de marché soient prises en compte dans ce texte. On ne peut pas se permettre de laisser un tel trou dans la raquette.

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