Intervention de Anne-Cécile Violland

Encore une fois, je partage votre préoccupation, mais je ne crois pas qu'on puisse y répondre ainsi, notamment en ce qui concerne les évasions d'écocontributions. Cet amendement n'est pas cohérent dans la mesure où tous les producteurs non établis en France ne passent pas par une place de marché.

Vous visez peut-être des situations très précises, mais les plateformes en ligne devront elles-mêmes désigner un mandataire en France. C'est en effet un problème lorsque le producteur à l'étranger ou le vendeur tiers ne respecte pas ses obligations et qu'il n'y a aucun moyen de le prouver, mais l'amendement ne va pas régler cette situation. Avis défavorable.