Intervention de Anne-Cécile Violland

Nous sommes d'accord sur ce point : il faut définir une boucle vertueuse en matière d'impact environnemental, qui aurait des retombées économiques incontestables sur notre territoire. Nous partageons tous ce postulat.

Flécher l'intégralité des pénalités vers l'encouragement aux entreprises, c'est bien ce que l'on vise au bout de la boucle. Et c'est bien ce qui existe : l'éco-organisme Refashion perçoit toutes les écocontributions – et il en percevra encore davantage si vous êtes d'accord avec les écomodulations que je propose –, et distribue des primes aux entreprises vertueuses, dont les produits répondent aux critères prévus par la loi Agec. Des entreprises nous ont confirmé, lors des auditions, percevoir le bonus, même si le dispositif pourrait encore être amélioré.

Le mastodonte dont on parle beaucoup et qui est notamment visé paye l'écocontribution à Refashion. Même si elles échappent à d'autres contrôles, les entreprises financent quand même à un niveau important les éco-organismes. Cette boucle vertueuse existe donc déjà, selon le principe qui a été défini dans la loi Agec.