Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Une première question est de savoir s'il s'agit d'une proposition de loi uniquement contre l'ultra fast fashion, ou contre celle-ci et en faveur de la production française. La taxe vise-t-elle uniquement à pénaliser la fast fashion ou constitue-t-elle une incitation financière au profit du made in France et du made in Europe ? Il y va de la philosophie du texte.

Une deuxième question soulève un enjeu d'acceptabilité. Si l'on n'écrit pas noir sur blanc dans la loi que l'éco-organisme sera obligé d'investir les recettes du malus dans des bonus pour le made in France, alors, pour l'opinion française, le législateur aura imposé une taxe supplémentaire. Ce sera d'autant plus le cas si l'on n'est pas plus ambitieux quant au montant du malus, comme je le souhaite.

Je ne dis pas qu'il faut offrir des possibilités de dérogation ; ce problème sera traité par des amendements sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et sur le contrôle en général. Je dis simplement que c'est le malus qui doit financer le bonus.