Intervention de Alma Dufour

C'est essentiel, car les Français ne supporteront pas de payer un surcoût financier – puisqu'en effet, il ne s'agit pas d'une taxe – s'il n'est pas réattribué à la filière pour permettre d'offrir des alternatives vertueuses à bas coût. Si l'on fait augmenter le prix des textiles non vertueux, il faut que l'on parvienne à faire baisser celui des textiles vertueux, et notamment du made in France.

Les écarts de coûts de production entre le made in France ou made in Europe, et le made in China ou made in Bangladesh sont vraiment importants. Toute proposition de réduction de TVA indexée sur la performance environnementale étant systématiquement rejetée en loi de finances, une autre solution serait de redistribuer le malus en chargeant l'éco-organisme de soutenir les investissements que les entreprises désireuses d'obtenir le bonus consentiraient pour décarboner les chaînes de production. L'argent resterait bien dans les caisses de l'éco-organisme – s'il abondait le budget de l'État, cela deviendrait une taxe, ce qui n'est en effet pas légal du point de vue du droit européen –, mais les missions de l'éco-organisme seraient étendues au soutien à la production vertueuse locale.