Intervention de Huguette Tiegna

Le troisième alinéa de l'article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des filières REP sont modulées en fonction de l'impact environnemental et de l'empreinte carbone des produits. L'amendement CD162 vise à permettre une modulation de ces contributions également selon l'impact sur la biodiversité.