Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

Ce n'est pas la pertinence du critère que je remets en cause : il s'avère qu'il n'a pas été retenu dans l'expérimentation européenne. En revanche, il est déjà pris en compte dans la REP. Sagesse.

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