Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

Les modalités d'affichage envisagées garantissent la visibilité. Par ailleurs, il n'appartient pas à la loi d'entrer dans un tel niveau de précision.

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