Intervention de Anne-Cécile Violland

Je suis favorable à l'amendement.

L'objectif est de ne pas assimiler la mise à disposition ou la distribution de produits textiles aux activités des plateformes, au risque de les inclure dans la pratique commerciale de la mode express, quand bien même elle serait le fait de metteurs sur le marché au sens de la REP : il s'agit des plateformes, maintenant essentiellement en ligne, qui font des ventes d'invendus de marques, et donc font du déstockage de produits qui ont déjà été mis sur le marché. Ces ventes dites privées ou de déstockage se font souvent à prix réduit.

On ne peut pas nier l'utilité de telles pratiques au titre de la prévention des déchets puisque, dans un premier temps, ces acteurs évitent aux marques d'avoir trop d'invendus.