Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

Défavorable. Le mot « notamment » est important parce qu'il permettra d'ajouter aux deux critères retenus pour la définition d'autres éléments qui pourraient paraître pertinents au ministère.

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