Intervention de Roland Lescure

La loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes dispose que « la loi fixe les règles relatives à la composition et aux attributions ainsi que les principes fondamentaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ». Le reste relève évidemment du règlement intérieur, lequel n'est pas le fait d'un deus ex machina mais bien d'un collège chargé d'une responsabilité très claire, celle d'assurer la sûreté des installations nucléaires.

La longueur du texte actuel montre qu'il est un peu plus complexe et complet que M. Laisney ne semble le penser. Nous allons continuer de l'améliorer, en faisant preuve d'ouverture et avec la conviction très forte que nous devons profiter pleinement de ce rapprochement entre les deux institutions pour les rendre plus puissantes, plus efficaces, plus indépendantes et plus transparentes.