Intervention de Jean-Luc Fugit

Il arrive qu'un exploitant ait besoin de recourir à des entreprises spécialisées, notamment pour la maintenance de ses installations.

L'article L. 593-6-1 du code de l'environnement prévoit déjà la faculté d'encadrer le recours à la sous-traitance pour certaines opérations. Le décret du 28 juin 2016 limite la sous-traitance à deux niveaux, lorsque le recours à un intervenant extérieur est autorisé. Ces dispositions sont importantes pour la sûreté et la sécurité des installations concernées.

Cette réglementation me paraît équilibrée. Avis défavorable.