Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Avez-vous envisagé, madame la rapporteure, l'effet contre-productif que pourrait avoir cet article ? Je le répète : aujourd'hui, les gens parlent à leur médecin sans crainte – ce qu'ils ne seraient pas forcément capables de faire avec un policier. Si leurs propos sont désormais susceptibles de déclencher une procédure judiciaire sans leur accord, ils risquent de ne plus se confier. Pourriez-vous nous rassurer sur ce point ?

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