Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Madame la rapporteure, l'avis du parquet que vous invoquez n'est qu'un avis et une autre majorité que la vôtre pourrait décider de s'asseoir dessus. De même, vous arguez que les associations doivent agir dans l'intérêt général, mais ce n'est pas une garantie si un nouveau pouvoir exécutif promeut une autre définition de l'intérêt général. Cette borne ne me paraît pas pérenne.

Vous évoquez ensuite un risque de hiérarchisation entre les associations. Mais dans votre système, les deux catégories d'associations cohabiteraient, une seule ayant le droit de se porter partie civile : la hiérarchie existerait aussi. Du reste, en quoi une hiérarchisation devrait-elle poser problème ? L'essentiel est que chaque victime puisse obtenir l'accompagnement le plus approprié.

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