Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Nous voilà revenus à la discussion qui a semé la discorde lors de l'examen en première lecture, provoquant un incident de séance. Gabriel Attal avait annoncé vouloir travailler « avec tout l'hémicycle », car « derrière chaque député, il y a des Français. Qu'on en soit heureux ou non » – et vous n'êtes clairement pas heureux de la présence de 88 députés du Rassemblement national. Mme la secrétaire d'État Agresti-Roubache, voulant respecter cet engagement, a émis un avis de sagesse sur notre amendement visant à élargir la mission d'information et de formation de la Miviludes aux élus locaux.

L'amendement CL8 et le CL9 qui suivra reprennent cette proposition de bon sens et consensuelle. En séance, nous avons soutenu la position de la rapporteure contre l'établissement d'une liste à la Prévert des agents publics concernés par cette formation. En revanche, les élus locaux ne sont pas des agents publics, et ils ne sont pas cités. Je suis élu d'un territoire rural du Loiret où il n'y a pas d'agents publics. Dans ce cas, ce sont les élus qui se trouvent en première ligne, par exemple dans les communes de 100 ou 200 habitants. Indirectement, le texte implique les élus dans la lutte contre les dérives sectaires, en créant des groupes de travail chargés de ces questions dans les CLSPD et les CISPD, les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Il faut aller plus loin. Essayez d'ouvrir votre esprit. C'est ce qu'avait fait la ministre avant de se faire taper sur les doigts pour avoir fait son travail.

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