Intervention de Olivier Schrameck

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Bien qu'il ne dispose pas de cette compétence, le CSA était particulièrement attentif à ces évolutions, et j'ai eu personnellement l'occasion de formuler des observations au sein de rapports ou à l'occasion de conversations avec les dirigeants des chaînes. Je vous rappelle le principe selon lequel le CSA n'a pas vocation à intervenir dans les programmes, sauf en application des textes qui le régissent. Faute de cette légitimité conférée par une compétence réelle et garantie, nous ne devons donc pas courir le risque de nous substituer aux éditeurs dans la conception et dans l'organisation de leurs programmes.

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