Intervention de Olivier Schrameck

C'est une question difficile, en ce qu'elle touche aux personnes. À titre personnel, je trouve les incompatibilités, prévues par la loi pour une période de trois ans, trop larges. Un ancien membre du collège du CSA se retrouve ainsi privé, pour une durée de trois ans, de toute possibilité d'exercer une activité culturelle, non seulement au sein des médias, mais également dans les télécommunications, la musique, ou encore les lettres. Ces méthodes d'interdiction de fonction me semblent à la fois brutales et contestables. Il me semble dommageable, pour le collège, de se priver de cette source de connaissances qui a été cultivée et peut aider à l'accompagnement de l'audiovisuel public ou privé. La reconversion des membres du collège est par ailleurs rendue difficile par cette législation qui s'impose à eux, et les organismes de chômage refusent de prendre en charge les membres du CSA qui y restent au bout de trois ans. Une situation particulièrement contestable à mes yeux, bien qu'elle n'existe plus aujourd'hui, est celle des journalistes désignés au CSA. Le premier collège que j'ai présidé comportait ainsi une part importante de journalistes qui se trouvaient face à des apories responsables d'une considérable déqualification. Sur les situations individuelles, je ne puis répondre au-delà des prescriptions législatives et il s'agit simplement d'une question de conscience sur laquelle je n'ai pas de légitimité pour me prononcer.