Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Sous votre mandat, le CSA a pris l'initiative inédite de prononcer des sanctions. Les émissions rappelées à l'ordre ont néanmoins récidivé à plusieurs reprises. Considérez-vous que la stratégie de réponse graduée du CSA soit efficace pour inciter une chaîne à respecter ses obligations ?

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