Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Vous l'aurez compris, nous sommes contre les dérogations au code de la commande publique que prévoit l'article 16. En théorie, elles n'ont rien à faire dans ce projet de loi, mais si elles doivent être maintenues, nous souhaitons qu'elles soient conditionnées à l'élaboration d'une stratégie de réduction de l'impact des entreprises nucléaires sur la biodiversité, notamment aquatique. Rien n'est fait en France dans ce domaine, qui, pire encore, ne fait l'objet de presque aucune étude, alors que des centaines de tonnes d'animaux et d'organismes aquatiques sont piégés chaque année dans les filtres des centrales. Aux États-Unis, une réglementation de 2004 oblige les centrales à réduire de 80 % à 95 % ce piégeage d'organismes vivants. En France, je le répète, aucune mesure n'est prise.

À cela s'ajoute la question des rejets d'eau plus chaude que les limites autorisées dans les cours d'eau. Ces rejets sont appelés à se multiplier, ceux-ci ayant d'ailleurs été autorisés de manière dérogatoire pendant vingt-quatre jours au cours de l'été 2022. Or, à en croire Jérémy Lobry, spécialiste de la question à l'Inrae (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement), ce phénomène a des effets directs sur les crustacés et les mollusques. La mortalité des organismes vivants augmente en raison de l'eutrophisation, c'est-à-dire de la raréfaction de l'oxygène, qu'il provoque. Ce phénomène non plus ne fait l'objet d'aucune étude et rien n'est entrepris pour essayer de l'éviter.