Intervention de Roland Lescure

Autant de dossiers qui seront pour l'essentiel en cours en 2026 et en 2027. Nous suggérons donc que la fusion des deux entités soit effective au 1er janvier 2025, afin que l'année 2025 soit une année de mise en place – même si des opérations seront déjà commencées, comme c'est le cas depuis 2022 –, avant une accélération significative des dossiers dans les années qui suivront.

Cela ne signifie évidemment pas que le monde s'arrêtera de tourner au 1er janvier 2025 et que tout adviendra d'un seul coup, comme si rien ne s'était passé avant et que plus rien ne devait arriver après. Si ce projet de loi est adopté, certaines dispositions entreront en vigueur avant le 1er janvier 2025, notamment celles concernant les augmentations de rémunération. De même, les discussions relatives au règlement intérieur – incluant l'avis que chacune des entités devra, de façon séparée, donner sur le sujet – se tiendront avant cette date. D'autres dispositions s'appliqueront, quant à elles, après le 1er janvier 2025, telles celles liées à la renégociation des accords sociaux et à l'installation des instances sociales.

Il faudra donc, une fois le projet de loi adopté, mettre le paquet sur la préfiguration, nommer un préfigurateur ou une préfiguratrice, réactiver les groupes de travail de façon plus opérationnelle, en les recentrant sur les questions d'organisation, et lever toutes les incertitudes qui – je le reconnais – affectent aujourd'hui leurs travaux. Nous devrons ainsi nous mettre au travail de façon déterminée, pour que tout soit mis en œuvre au 1er janvier 2025.

En conséquence, j'émettrai un avis défavorable sur tous les amendements.

Je précise à M. Dragon que l'amendement n° 276 , qui vise à différer de six mois l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, compliquerait singulièrement les choses, puisque la réforme s'inscrit dans un cadre budgétaire voté annuellement par le Parlement. Effectuer la fusion en milieu d'année poserait un problème. Je demande donc le retrait de cet amendement, sans quoi mon avis serait défavorable.

Adoptons ce projet de loi, et au travail !