Intervention de Frédéric Valletoux

Toute forme de violence, physique ou verbale, doit être punie. Comme le prévoit le code pénal, les circonstances dans lesquelles elles sont commises doivent être prises en compte pour en arrêter la sanction.

Agresser un soignant dans l'exercice de ses missions n'est pas acceptable. Ces femmes et ces hommes, qui se mettent au service des patients et dont je tiens à saluer le dévouement, ne devraient pas avoir à s'inquiéter pour leur sécurité. C'est la raison pour laquelle nous avons fait de la sécurité des professionnels de santé un chantier prioritaire du ministère de la santé et de la prévention. Avant d'y revenir dans le détail, je remercie Philippe Pradal et le groupe Horizons et apparentés d'avoir inscrit dans la proposition de loi plusieurs des dispositions travaillées depuis des mois dans ce ministère.

Le constat d'une hausse des agressions et des actes de violence qui ciblent les soignants est partagé. Les données de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) le montrent : depuis plusieurs années, les agressions augmentent. Plus de 20 000 signalements sont recensés chaque année, pour environ 30 000 atteintes aux personnes et 5 000 atteintes aux biens. En parallèle, les retours réguliers des ordres et des fédérations témoignent de violences toujours plus inquiétantes. L'Ordre des médecins, qui recueille les déclarations des médecins libéraux, a constaté en 2023 une hausse de 21 % en un an des agressions et des actes de violence. Dans les établissements, plus de 30 000 professionnels sont agressés chaque année, dont 45 % d'infirmiers.

Vous le savez, le Gouvernement est pleinement engagé pour améliorer les conditions d'exercice de tous les professionnels de santé, ce qui passe par des actions pour améliorer l'attractivité de leurs métiers et la reconnaissance de leurs compétences, et leur garantir un climat de travail serein. Le Gouvernement a souhaité agir pour enrayer les violences à l'encontre des soignants. Le ministère de la santé et de la prévention a ainsi élaboré, avec la contribution du docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et de Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l'AP-HP, un plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé, qui vise à mieux appréhender les violences envers les soignants, à mieux les prévenir et à mieux protéger les victimes. Ces mesures, présentées par Agnès Firmin le Bodo quand elle était ministre, traduisent les ambitions du Gouvernement en actions concrètes afin de répondre aux besoins exprimés par les acteurs de terrain.

Ce plan est le fruit d'un travail commun avec les représentants des patients, les encadrants, les universitaires, les responsables hospitaliers et les représentants ordinaux, ainsi que les représentants des professionnels de santé, pour identifier de nouvelles solutions face aux agressions, physiques comme verbales. Il est directement inspiré des remontées du terrain et de la réalité de ce que vivent les professionnels de santé dans leurs cabinets, à l'hôpital ou pendant leurs visites à domicile.

Ce plan, décliné autour de trois mesures, est inédit. Il reflète notre volonté d'afficher une tolérance zéro vis-à-vis des violences : aucune ne doit être tolérée, et rien ne peut justifier d'insulter des professionnels de santé. Toutes les agressions, qu'elles soient verbales ou physiques, doivent systématiquement faire l'objet d'un signalement, d'une plainte et de poursuites.