Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 3
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Vos demandes sont satisfaites. Le travail important réalisé par la commission a permis de préciser que l'interdiction de la publicité mentionnée à l'article 3 vise la promotion directe et indirecte. Le parrainage relève de la promotion indirecte. Il est donc interdit, quel que soit le support. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
