Intervention de Anne-Cécile Violland

Nous partageons évidemment vos préoccupations. La France est bien pionnière, notamment s'agissant de l'application de la responsabilité élargie des producteurs ; elle est un modèle en la matière pour l'Europe, qui discute l'adoption d'une REP globale.

Cela étant dit, la question de la compatibilité des objectifs que vous proposez avec le droit européen se pose,…