Intervention de Maud Petit

Alors que le parent créancier de cette pension peut recourir au dispositif d'intermédiation financière auprès de la CAF et de la MSA afin de prévenir le risque de pensions alimentaires impayées et d'en sécuriser le versement, les enfants majeurs bénéficiaires en sont, eux, exclus. Cette proposition de loi permettra donc de mettre fin à cette zone grise en faisant respecter l'obligation parentale de soutien financier et d'éviter que le jeune adulte concerné soit mis en difficulté en cas de carence du parent.

Le recours à l'intermédiation pour le versement et le recouvrement des pensions permet d'assurer la continuité d'un soutien indispensable pour l'enfant, dont les besoins financiers ne disparaissent pas instantanément à la majorité, d'autant que les jeunes adultes dépendent parfois de leurs parents pour faire face à des frais de scolarité, de logement, de santé et de nourriture. L'assistance des parents doit en effet permettre de couvrir les dépenses nécessaires à chacun des enfants pour les accompagner jusqu'à ce que leur situation financière leur permette de s'établir sereinement dans la vie.

De même que notre législation protège désormais les familles monoparentales contre les pensions alimentaires impayées, il est logique que les enfants majeurs de parents séparés ou divorcés puissent être protégés, eux aussi, d'éventuelles carences. À l'heure où près d'une famille sur quatre ne compte qu'un seul parent, rappelons que les enfants des foyers monoparentaux sont particulièrement exposés au risque de précarité. Pour eux, la garantie de percevoir effectivement le montant de la pension alimentaire est d'autant plus importante.

Notre devoir est de permettre à la solidarité familiale de fonctionner le mieux possible, le cas échéant avec l'intervention de la puissance publique. Au-delà de la contribution aux charges d'éducation, les deux parents se doivent d'accompagner affectivement, moralement et intellectuellement l'enfant vers son indépendance. Dans cette lourde tâche – peut-être l'une des plus difficiles mais également l'une des plus belles qui soit –, l'engagement des deux parents s'avère indispensable, y compris à la majorité des enfants.

Or les difficultés et le rôle de l'autre parent, celui – ou parfois celle – qui vit hors du foyer et verse la pension alimentaire, ne doivent pas être occultés. Derrière des pensions impayées, il peut certes y avoir de la mauvaise foi, mais il existe aussi souvent des situations financières et humaines compliquées que nous ne pouvons ignorer. En permettant le versement et le recouvrement des pensions alimentaires à travers un organisme tiers, quel que soit l'âge des enfants, ce texte semble à même de pacifier les relations familiales dans l'intérêt de l'enfant. Tel était d'ailleurs l'un des objectifs du service public des pensions alimentaires au moment de sa création.

À la collectivité de garantir les meilleures conditions matérielles de subsistance de l'enfant, aux parents d'assurer son développement. Car le parent qui vit hors du foyer ne peut – et ne doit – pas être réduit, en quelque sorte, à un guichet. C'est là l'enjeu et la philosophie de la politique familiale que notre groupe considère comme essentielle à la cohésion de notre société.