Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter d'un texte qui soulève une question d'envergure, revêtant une importance cruciale pour de nombreuses familles. Nous sommes probablement plusieurs, sur ces bancs, à avoir été personnellement confrontés, enfants, aux situations visées par cette proposition de loi.

Le texte traite de l'obligation qui incombe aux parents de contribuer financièrement à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, même lorsque ces derniers sont devenus majeurs. Cette obligation légale ne prend fin que lorsque l'enfant majeur acquiert une autonomie financière. La contribution due va en outre bien au-delà des besoins vitaux de l'enfant : elle englobe également les frais liés à ses études, à sa formation et à son bien-être personnel, y compris dans l'espace collectif.

Elle est aussi un moyen d'aider les enfants à s'intégrer dans la vie active et d'éviter leur marginalisation. Trop souvent, de jeunes adultes en cours de formation scolaire, universitaire ou professionnelle dépendent financièrement de leurs parents et se trouvent confrontés à des difficultés majeures lorsque les pensions alimentaires ne sont pas versées. Cette situation peut mettre en péril leur parcours, leur accès à un logement décent, leur avenir personnel, voire leur capacité à répondre à des besoins fondamentaux.

Il est donc urgent d'agir face au problème persistant des impayés alimentaires. Avec 35 000 divorces impliquant des enfants prononcés chaque année et un taux de perception des pensions bien inférieur aux attentes, il est impératif de prendre des mesures pour protéger les enfants et les familles qui en ont cruellement besoin. Les chiffres sont alarmants : le taux de pauvreté parmi les familles monoparentales dépasse les 30 % et, dans un tiers des cas, le parent avec lequel l'enfant réside la plupart du temps n'a pas d'emploi. Avec 700 000 familles vivant sous le seuil de pauvreté, soit 1 million d'enfants pauvres, il est urgent d'agir pour soutenir ces familles et assurer une part de bien-être à chacun.

En garantissant le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs et en renforçant les mesures de recouvrement, la proposition de loi représente une avancée significative. Elle offrira une protection accrue aux familles et aux enfants qui en ont réellement besoin. Dans la majorité des cas, il s'agit de mères seules, laissées à elles-mêmes pour pourvoir à l'éducation de leurs enfants – énième exemple démontrant qu'un long chemin reste à parcourir pour assurer l'égalité concrète entre les hommes et les femmes.

Conformément à ce que j'ai indiqué en commission des affaires sociales, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi, qui contribuera à améliorer les conditions de vie d'un public fragile et constitue une étape importante dans la lutte contre les impayés alimentaires. Notre devoir demeure de protéger les familles, notamment les familles monoparentales qui en ont un besoin réel et concret. Notre groupe est toujours animé d'une volonté constructive lorsqu'il s'agit de soutenir nos concitoyens, en particulier ceux qui sont en situation de vulnérabilité.