Intervention de Laurent Panifous

La séparation est le premier motif d'appauvrissement en France. Près de 1 million de familles touchent une pension alimentaire, laquelle représente en moyenne un cinquième de leurs revenus. Aussi, lorsque la pension n'est pas réglée, les conséquences pour les familles, et en premier lieu pour les enfants, sont immenses.

L'instauration en 2017 du système d'intermédiation financière des pensions alimentaires, assurée par l'Aripa, a donc constitué une avancée et ce, aussi bien pour garantir le versement des pensions en temps et en heure que pour éviter des tensions entre les parents. On estimait à l'époque que 30 % des pensions alimentaires n'étaient pas payées ou payées irrégulièrement. Les procédures de recouvrement, rarement engagées, étaient longues. Depuis 2017, le montant des sommes recouvrées a augmenté de moitié et les procédures ont pu être allégées pour les parents.

Toutefois, quelques lacunes subsistent dans ce dispositif. Elles pourraient être facilement comblées. C'est l'objectif de cette proposition de loi visant à rendre les enfants majeurs éligibles au service d'intermédiation financière des pensions alimentaires. Il est en effet regrettable que ces derniers soient écartés d'un système qui a fait ses preuves, alors même que l'atteinte de la majorité ne signe pas la fin du droit à la pension alimentaire.

Ce texte est aussi l'occasion de rappeler que les familles monoparentales sont, davantage que les autres, confrontées à la pauvreté et à la précarité ainsi qu'à des difficultés pour accéder à l'emploi et au logement. Les femmes sont surreprésentées parmi ces familles et les enfants sont les premiers à souffrir de ces obstacles. Nous devons nous saisir davantage de la situation des familles monoparentales qui représentent une famille sur quatre et qui cumulent les difficultés.

C'est tout l'objet du travail transpartisan actuellement conduit en vue d'aboutir à un statut pour les parents isolés et de faciliter leur accès aux droits – notamment au logement, à l'emploi ou à la garde d'enfant. Le groupe LIOT soutient cette démarche et votera donc en faveur de cette proposition de loi.