Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 6
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 12 et 257 , qui tendent à supprimer l'article 6.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 12 .
