Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur l'amendement n° 332 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 11 , 219 et 255 , qui tendent à supprimer l'article 5.

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 11 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion