Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Néanmoins, grâce à la stabilité fiscale, nous avons réussi, je le répète, à devenir très attractifs. Nous avons également réussi à limiter l'impact sur les finances publiques. De manière fort intéressante, le rapport de France Stratégie que vous citiez, établit que la réforme s'autofinance grâce à l'augmentation de dividendes versés grâce à cette réforme, de l'ordre de 2 à 3 milliards. La hausse des dividendes versés, en particulier aux salariés, a augmenté les recettes fiscales. Le phénomène s'est vérifié avec l'impôt sur les sociétés comme avec le prélèvement forfaitaire unique. Ce n'est donc pas moi qui le dis, mais France Stratégie.

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