Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

…nous nous retrouvons pour discuter du projet de fusion entre les deux organes de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : l'ASN et l'IRSN. De cette fusion naîtra une nouvelle entité, l'ASNR, qui deviendra l'interlocuteur unique, indépendant du Gouvernement et des exploitants, chargé du contrôle, de l'instruction des dossiers de sûreté et de la radioprotection dans toutes ses composantes.

Comme je l'ai indiqué en commission, notre groupe s'était opposé l'année dernière à cette fusion par le biais d'un amendement, non parce que nous rejetions l'idée même de cette fusion mais parce que nous estimions nécessaire de passer par un projet de loi spécifique pour réunir les meilleures conditions possibles pour cette opération.

Après la remise d'un rapport de l'Opecst, c'est aujourd'hui chose faite.

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