Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
…a permis notamment de clarifier la portée de la distinction entre expertise et décision. Au fond, c'est l'essentiel. En commission, vous avez voté pour qu'au sein de la nouvelle entité, les responsabilités de ceux qui décident et de ceux qui expertisent soient bien séparées. Vous avez également doté la future autorité d'un conseil scientifique.
En revanche, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de supprimer l'article 1er …
