Intervention de Boris Vallaud

Je veux aussi la remercier pour sa détermination, qui a permis, à peine plus d'un an après la première inscription du texte dans la niche socialiste du 9 février 2023, de nous réunir aujourd'hui pour son adoption définitive.

Nous pouvons en être fiers, car cette victoire est collective. Je suis heureux que Mme Santiago inscrive ses pas dans ceux de socialistes qui ont fait avancer avant elle la cause des droits de l'enfant. Je pense à la première grande loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, défendue par Martine Aubry, alors ministre de l'emploi et de la solidarité, mais aussi à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, défendue par Laurence Rossignol, alors ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, et qui fit sortir la protection de l'enfance de l'angle mort des politiques publiques.

Dans un combat quotidien, nos départements mènent également un travail minutieux et difficile pour protéger les enfants. Enfin, la semaine dernière encore, la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, proposée par notre collègue Claudia Rouaux et soutenue au Sénat par M. Sébastien Pla, était adoptée définitivement.

Ces combats sont longs, difficiles et appartiennent à tous ceux qui sont attachés à la grande cause de la protection de l'enfance. Ainsi, avec ce texte, un parent poursuivi pour crime contre l'autre parent, ou pour crime ou agression sexuelle sur son enfant, verra ses droits de visite et d'hébergement, ainsi que l'exercice de son autorité parentale, immédiatement suspendus, et ce jusqu'à ce que le juge se prononce sur le fond de l'affaire. Le parent condamné pour ces mêmes infractions se verra automatiquement retirer son autorité parentale, sauf décision spécialement motivée du juge : c'est une grande avancée.

Monsieur le ministre, ce texte nous oblige, vous et nous, parce que reconnaître la parole des enfants, c'est aussi se donner les moyens d'agir et parce que, sans un accompagnement médico-social et psychologique adapté à chacun, les enfants resteront inaudibles. Il nous incombe d'instaurer un suivi de qualité pour eux et d'alléger le fardeau qu'ils traîneront toute leur vie. Parce que, comme le dit le juge Durand, « l'inceste est une humiliation sociale avant tout, par laquelle l'enfant n'a plus de place dans l'histoire des humains », il est de notre responsabilité, non seulement de reconnaître la parole des enfants, mais aussi de leur faire une place dans la société. Je suis convaincu que nous sommes, toutes et tous, déterminés et unis autour de cet objectif.