Intervention de Isabelle Santiago

Je tiens également à remercier le Gouvernement, qui a soutenu ce texte depuis le début et a permis son inscription rapide à l'ordre du jour de nos deux assemblées, ainsi que le cabinet du garde des sceaux pour le travail que nous avons accompli ensemble.

Par deux fois, cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale : pour cela, mais aussi pour votre implication dans ce travail de coconstruction transpartisan, je vous remercie, mes chers collègues.

J'adresse aussi mes remerciements à nos collègues sénatrices et sénateurs qui ont participé à l'élaboration du texte au cours de la navette parlementaire : voilà un bel exemple de travail parlementaire, qui fait honneur à notre République !

Il est temps pour moi d'avoir une pensée pour le juge Édouard Durand, qui a toujours porté la parole des enfants avec beaucoup de justesse : je fais partie de celles et ceux qui souhaitent ardemment son retour à la tête de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), si essentielle au recueil de la parole des victimes.

Enfin, un grand merci à Mélissa Theuriau, qui partage mon combat en faveur de la protection de l'enfance, pour sa présence en tribune aujourd'hui, aux côtés de ceux qui me sont chers.

La protection des mineurs exposés aux violences intrafamiliales doit être notre priorité commune et s'inscrire dans un changement de société profond : l'inversion de la réflexion autour de l'autorité parentale défendue dans ce texte est cruciale pour prioriser le bien-être et la sécurité de l'enfant, mais aussi la sécurité du parent protecteur. Le dispositif proposé dans ce texte est attendu par notre société : en inscrivant dans la loi la suspension de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement durant l'intégralité de la procédure judiciaire, et en posant le principe du retrait total de l'autorité parentale en cas de condamnation pour les infractions les plus graves – sauf décision spécialement motivée du juge –, nous impulsons un véritable changement de paradigme dans la culture pénale.

La proposition de loi répond à l'impérieuse nécessité de dire aux victimes de violences sexuelles qu'on les croit, mais aussi qu'on les protège. Il est temps que nous entendions la voix des plus vulnérables d'entre nous : les enfants. Pour reprendre les mots du juge Édouard Durand, le risque « n'est pas d'inventer des violences et des victimes, c'est de laisser passer des enfants sous [nos] yeux sans les protéger ». De même, Nelson Mandela a eu cette phrase magnifique : « Nous devons à nos enfants – les citoyens les plus vulnérables de toute société – une vie exempte de violence et de peur. »

Avec l'adoption de ce texte, nous pourrons être fiers d'avoir œuvré en ce sens et nous féliciter de rejoindre l'Espagne et l'Italie en légiférant sur le retrait de l'autorité parentale. À l'échelle européenne, la France possédera ainsi la législation la plus complète sur le sujet. Nous avons le devoir de continuer dans cette direction !